J.O. Numéro 71 du 25 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04482

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX9805044X




   Par délibération en date du 3 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale Les Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Francas, du 16 au 20 mars 1998 :
Site : Saumur ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 93,4 MHz.