J.O. Numéro 71 du 25 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04482

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX9805042X




   Par délibération en date du 24 février 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pour la période du 16 au 20 mars 1998 :
Site : Le Havre ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 99,0 MHz.