J.O. Numéro 71 du 25 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04482

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805040X



   Par délibération en date du 3 février 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité d'organisation de courses hors stade (COCHS) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé « Sonorisateur Phil Music », le 15 mars 1998 :
Site : Saint-Médard-en-Jalles ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,7 MHz.