J.O. Numéro 71 du 25 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04465
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Arrêté du 4 mars 1998 portant agrément du groupement des associations de pêche du Val d'Authie
NOR : ATEG9870102A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;
Vu la demande présentée le 9 octobre 1997 par le groupement des associations de pêche du Val d'Authie en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements de la Somme et du Pas-de-Calais ;
Vu les avis du préfet du Pas-de-Calais et du procureur général près la cour d'appel de Douai, respectivement en date des 27 janvier 1998 et 19 décembre 1997 ;
Considérant que le groupement des associations de pêche du Val d'Authie, dont le siège social est situé hôtel de ville, 62390 Auxi-le-Château, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrête :
Art. 1er. - Le groupement des associations de pêche du Val d'Authie est agréé au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements de la Somme et du Pas-de-Calais.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et du développement,
J.-L. Laurent