Journal Officiel 22 Mars 1998

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 69 du 22 Mars 1998

Premier ministre
- Circulaire du 20 mars 1998 relative à l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'Etat
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 19 mars 1998 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 10 juin 1996 modifié relatif à la majoration de l'assiette de subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 98-196 du 20 mars 1998 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs
- Arrêté du 19 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Arrêté du 19 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers (branche Soins généraux) (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 19 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'un technicien paramédical (branche Kinésithérapie) (femme ou homme) à l'Institution nationale des invalides
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret no 98-197 du 18 mars 1998 relatif aux emplois de directeur général et de directeur général adjoint des services des départements et des régions et modifiant les décrets no 87-1101 et no 87-1102 du 30 décembre 1987
Conseil constitutionnel : décisions
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 98-75 du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation
- Décisions portant attribution ou réservation de ressources en numérotation rendues au cours du mois de février 1998