J.O. Numéro 68 du 21 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04243
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Arrêtés du 11 mars 1998 relatifs à la sortie de sociétés du statut coopératif
NOR : MESC9820918A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 mars 1998, la demande de modification des statuts, entraînant la perte de la qualité de coopérative, déposée par la société coopérative ouvrière de production Inter Etanchéité, sise 71, avenue de Saint-Julien, 13376 Marseille, est autorisée.