J.O. Numéro 68 du 21 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04243

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 11 mars 1998 relatifs à la sortie de sociétés du statut coopératif


NOR : MESC9820917A





Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 mars 1998, la demande de modification des statuts, entraînant la perte de la qualité de coopérative, déposée par la société coopérative ouvrière de production Axes 2000, domiciliée 16, rue des Fauvettes, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, est autorisée.