Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration

J.O. Numéro 67 du 20 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04187
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Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration

NOR : MESG9810259A

   La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
   Vu le décret no 97-17 du 13 janvier 1997 modifiant et complétant le décret no 92-49 du 15 janvier 1992 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration ;
   Vu l'arrêté du 13 janvier 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 15 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration, et notamment son article 2,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20/03/1998 page 4187 à 4188

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 12 mars 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
L'administrateur civil,
V. Wallon
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol