J.O. Numéro 67 du 20 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04201

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Décret no 98-184 du 18 mars 1998 modifiant le décret no 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air

NOR : ATEP9860024D



   Le Premier ministre,
   Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
   Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
   Vu le décret no 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l'air ;
   Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
   Décrète :

   Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 29 avril 1997 susvisé, les mots : « Le Conseil national de l'air comprend vingt-neuf membres » sont remplacés par les mots : « Le Conseil national de l'air comprend trente et un membres » et les mots : « un économiste de l'environnement et une personnalité désignée en raison de sa compétence » sont remplacés par les mots : « un économiste de l'environnement et trois personnalités désignées en raison de leur compétence ».

   Art. 2. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 18 mars 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet