J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04134
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Arrêtés portant reconnaissance d'organisations de producteurs
NOR : AGRP9800351A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 30 octobre 1997, les organismes ci-dessous ont été reconnus en qualité d'organisation de producteurs, en application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes :
Le Syndicat des producteurs de melon à l'exportation de la Guadeloupe, dont le siège social est établi au Moule (Guadeloupe), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour les melons dans la circonscription Antilles ;
La Société coopérative agricole fruitière du Morne-Rouge (SOCOMOR), dont le siège social est établi à Morne-Rouge (Martinique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les ananas, les goyaves et les fruits destinés à la transformation dans la circonscription Antilles.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 1997, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité d'organisation de producteurs, en application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes :
L'Association ATLANPOM, dont le siège social est établi à Freigne (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Val-de-Loire.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 décembre 1997, les organismes ci-dessous ont été reconnus en qualité d'organisation de producteurs, en application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes :
La SARL L'Ecrin des Alpes, dont le siège social est établi à La Motte-du-Caire (Alpes-de-Haute-Provence), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 12 décembre 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est ;
La SA Mas Saint-Paul, dont le siège social est établi à Mouriès (Bouches-du-Rhône) est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 12 décembre 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est ;
La SARL Vertefeuille, dont le siège social est établi à Velines (Dordogne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 12 décembre 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Ouest ;
La Société coopérative agricole Flugers, dont le siège social est établi à Lectoure (Gers), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 12 décembre 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Ouest ;
La Société coopérative des producteurs de fruits des Landes, dont le siège social est établi à Amou (Landes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 12 décembre 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Ouest ;
La société coopérative agricole Le Cadran de Sologne, dont le siège social est établi à Fontaines-en-Sologne (Loir-et-Cher), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 12 décembre 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Val-de-Loire ;
La Coopérative agricole de la Vallée moyenne de la Loire (CAVML), dont le siège social est établi à Chécy (Loiret), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 12 décembre 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans les circonscriptions Val-de-Loire, Nord-Ouest et Est ;
La société coopérative agricole Terres du Sud, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 12 décembre 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des produits destinés à la transformation dans la circonscription Sud-Ouest ;
La société coopérative agricole Granlot, dont le siège social est établi à Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 12 décembre 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes destinés au marché du frais dans la circonscription Sud-Ouest ;
L'Association de producteurs pour valoriser les fruits de qualité - Qualifruits ASSO, dont le siège social est établi à Moissac (Tarn-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 12 décembre 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Ouest ;
La coopérative fruitière Quercy-Gascogne, dont le siège social est établi à Moissac (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 12 décembre 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Ouest ;
La SARL Lady Bird, dont le siège social est établi à Montauban (Tarn-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 12 décembre 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Ouest ;
L'association Groupement de producteurs de cerises pour l'industrie, dont le siège social est établi à Carpentras (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 12 décembre 1997, au titre d'une organisation de producteurs de mise en marché, pour les cerises destinées à l'industrie de transformation dans la circonscription Sud-Est ;
La SICA Provence Comtat, dont le siège social est établi au Thor (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 12 décembre 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes destinés au marché du frais dans la circonscription Sud-Est.
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 1997, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :
« La société coopérative agricole LIGEA, dont le siège social est établi à Blois (Loir-et-Cher), est reconnue en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Val de Loire ;
« La société coopérative agricole Nelfruit, dont le siège social est établi à Nesle (Somme), est reconnue en qualité de groupement de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes et les poires dans la circonscription Nord-Ouest et Est. »
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :
« La société coopérative agricole Drôme Fruits, dont le siège social est établi à Livron-sur-Drôme (Drôme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits dans la circonscription Sud-Est ;
« La coopérative GERMI 45, dont le siège social est établi à Audeville (Loiret), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des légumes dans la circonscription Val de Loire ;
« Le groupement d'intérêt économique Groupement de mise en marché des arboriculteurs du Loiret (GMMAL), dont le siège social est établi à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret), est reconnu en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour les pommes, les poires et les cerises dans la circonscription Val de Loire ;
« La SICA Pom'Azur, dont le siège social est établi à Cavaillon (Vaucluse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, à compter du 30 juin 1997, au titre d'une organisation de producteurs de commercialisation, pour la catégorie des fruits et légumes dans la circonscription Sud-Est. »