J.O. Numéro 64 du 17 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03965

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Arrêté du 13 mars 1998 fixant le programme des épreuves pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine dans la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel

NOR : FPPA9810004A



   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
   Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
   Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
   Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
   Vu le décret no 92-537 du 18 juin 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine ;
   Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 15 octobre 1997,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - La liste des options pouvant être choisies à la troisième épreuve d'admissibilité du concours externe prévue au a (3o) du III de l'article 6 du décret du 18 juin 1992 susvisé et à la deuxième épreuve d'admissibilité du concours interne prévue au a (2o) de l'article 7-1 de ce même décret est la suivante :
Histoire des sciences de la nature (de l'Antiquité au xviiie siècle) ;
Histoire des sciences de la nature (xviiie-xxe siècle) ;
Histoire des institutions scientifiques françaises (depuis le xviie siècle) ;
Histoire des techniques préindustrielles ;
Histoire des techniques agricoles (depuis le xviiie siècle) ;
Histoire des techniques industrielles (depuis le xviiie siècle) ;
Histoire des patrimoines et des musées scientifiques et techniques français (depuis le xviiie siècle) ;
Histoire de la médecine et de la pharmacie ;
Sciences de la vie et patrimoine zoologique et botanique ;
Sciences de l'évolution et génétique ;
Sciences de la terre et patrimoine naturel ;
Exploration du globe et de l'univers, astronomie et observatoires ;
Ecologies terrestre et marine, protection et gestion des milieux naturels ;
Anthropologie, ethnologie et patrimoine ;
Sciences physiques et instruments scientifiques ;
Invention et innovation (xviiie-xxe siècle) ;
Mécanique, machines et produits ;
Transports : principes, réseaux et matériels ;
Matériaux naturels et synthétiques : procédés et produits ;
Elaboration, transformation des métaux et sites de production ;
Construction, génie civil et aménagements ;
Production d'énergie, machines et sites ;
Techniques et matériels de la communication et de l'information ;
Biotechnologies et patrimoine agroalimentaire.

   Art. 2. - La liste des options pouvant être choisies à la première épreuve d'admission du concours externe prévue au b (1o) du III de l'article 6 du décret du 18 juin 1992 susvisé et à la première épreuve du concours interne prévue au b (1o) de l'article 7-1 de ce même décret est la suivante :
Actualité scientifique, technique, médicale ou environnementale ;
Muséologie des sciences et des techniques ;
Communication scientifique et technique vers les publics ;
Diffusion des sciences et des techniques.

   Art. 3. - Le directeur de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 13 mars 1998.

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
M. Abadie
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement