J.O. Numéro 63 du 15 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03893
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Décret no 98-169 du 13 mars 1998 modifiant le décret no 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique
NOR : MESP9820677D
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique, modifié par les décrets no 87-1012 du 11 décembre 1987 et no 96-838 du 19 septembre 1996 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 4 novembre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 26 novembre 1997,
Décrète :
Art. 1er. - La liste des maladies à déclaration obligatoire mentionnées dans le paragraphe intitulé : « Deuxième partie » de l'article 1er du décret du 10 juin 1986 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« - listériose. »
Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner