J.O. Numéro 62 du 14 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03824
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Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine
NOR : MESP9820859A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1992 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - A titre expérimental, dans la limite d'un quota total de 14 places compris dans le quota de la région Aquitaine, une épreuve de sélection distincte de celles prévues par l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé est organisée pour les rentrées 1998, 1999 et 2000 par l'université Bordeaux-II pour l'admission dans l'institut de formation Xavier-Arnozan du centre hospitalier régional de Bordeaux pour 9 places et l'institut de formation en soins infirmiers de la maison de santé Bagatelle pour 5 places. »
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 26 mai 1992 modifié susvisé, les mots : « durant les années universitaires 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997 » sont remplacés par les mots : « durant les années universitaires 1997-1998, 1998-1999 et 1999-2000 ».
Art. 3. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
L'administrateur civil,
M.-C. Baby