J.O. Numéro 62 du 14 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03825

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Arrêté du 6 mars 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires

NOR : MESG9810298A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 mars 1998, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :
Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales et chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale ;
Assistants de service social ;
Conseillers techniques de service social ;
Médecins inspecteurs de santé publique ;
Pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
Ingénieurs du génie sanitaire ;
Ingénieurs d'études sanitaires ;
Techniciens du génie sanitaire ;
Agents sanitaires ;
Infirmières,
est fixée au jeudi 11 juin 1998.
Les listes des candidatures aux élections mentionnées ci-dessus, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, devront être déposées au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureaux SRH 2 et SRH 3), 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris, avant le jeudi 9 avril 1998, à 10 heures au plus tard.
La date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :
Attachés d'administration centrale ;
Secrétaires administratifs d'administration centrale ;
Adjoints administratifs d'administration centrale ;
Agents administratifs d'administration centrale ;
Chefs de garage/conducteurs ;
Maîtres ouvriers ;
Ouvriers professionnels ;
Téléphonistes,
est fixée au jeudi 16 avril 1998.
Les listes des candidatures aux élections mentionnées ci-dessus, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, devront être déposées au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale du personnel et du budget, service des ressources humaines, bureau SRH 1), 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris, avant le jeudi 16 avril 1998, à 10 heures au plus tard.