J.O. Numéro 62 du 14 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03846

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Décisions du 17 février 1998 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9802740S




Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 février 1998 :
L'agrément de l'association de financement de la Confédération des écologistes indépendants, dont le siège social déclaré est quartier Saint-Pierre, à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes), est retiré ;
L'agrément de l'association de financement du Parti mondialiste, dont le siège social déclaré était 6, place des Cigalusa, à Nice (Alpes-Maritimes), est retiré.