J.O. Numéro 62 du 14 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03846

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 17 février 1998 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9802739S




Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 février 1998 :
L'association de financement de l'Alliance pour la souveraineté de la France, dont le siège social est 4, rue des Tilleuls à Antorpe-Saint-Vit (Doubs), est agréée, à la demande du secrétaire national de l'Alliance pour la souveraineté de la France, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français ;
L'association de financement de l'Association Savoie d'aujourd'hui, dont le siège social est 8, rue Favre à Chambéry (Savoie), est agréée, à la demande du président de l'Association Savoie d'aujourd'hui, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Savoie.