J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03713

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Arrêté du 27 février 1998 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : MESA9820815A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 février 1998, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux publics, organisé par l'Ecole nationale de santé publique, au titre de l'année 1998, pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé à 20.
Les deux concours d'admission au cycle de formation des directeurs prévus ci-dessus sont ouverts les 25 et 26 juin 1998, suivant les modalités fixées par l'arrêté du 27 février 1998.
La première épreuve d'admissibilité se déroulera le 25 juin 1998, de 14 heures à 18 heures. La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le 26 juin 1998, de 8 h 30 à 12 h 30. La troisième épreuve d'admissibilité se déroulera le 26 juin 1998, de 14 heures à 17 heures.
Ces épreuves d'admissibilité auront lieu, au choix des candidats, dans chaque centre d'examen des régions suivantes : Ile-de-France (Paris), Bretagne (Rennes), Lorraine (Nancy), Midi-Pyrénées (Toulouse) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille).
La répartition entre les deux concours s'établit comme suit :
Pour le concours externe : 10 places ;
Pour le concours interne : 10 places.
Toutefois, les postes offerts au premier concours ou au second concours qui ne peuvent être pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribués aux candidats de l'autre catégorie dans la limite de 25 % du nombre d'emplois offerts par ces deux concours.
Peuvent se présenter au concours externe les candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 1998 et titulaires de l'un des diplômes permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Peuvent se présenter au concours interne les fonctionnaires comptant, au 1er janvier 1998, au moins cinq ans de services publics effectifs et, à la même condition, les agents mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986.
Les dossiers de candidature doivent être demandés aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales des régions Ile-de-France, Bretagne, Lorraine, Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces dossiers devront être renvoyés impérativement à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du centre d'examen choisi par le candidat le 11 mai 1998 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
Aucun dossier expédié après la date limite du 11 mai 1998 ne sera accepté.
Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration disposent pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier d'un délai supplémentaire expirant le 29 mai 1998, à 12 heures.