J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03723

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Arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

NOR : MCCB9800140A



   La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
   Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
   Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;
   Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
   Vu l'avis du délégué général à la langue française,
   Arrête :



   Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, une commission spécialisée de terminologie et de néologie.

   Art. 2. - Cette commission comprend :
1o Le président ;
2o Le délégué général à la langue française ou son représentant :
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'AFNOR ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication ;
Le représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Le représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
3o Le chef du service juridique et technique de l'information (SJTI) ou son représentant :
Le chef du service de l'inspection générale ou son représentant ;
Le directeur de l'administration générale ou son représentant ;
Le directeur des Archives de France ou son représentant ;
Le directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;
Le directeur du patrimoine ou son représentant ;
Le directeur de l'architecture ou son représentant ;
Le directeur des musées de France ou son représentant ;
Le directeur du théâtre et des spectacles ou son représentant ;
Le directeur de la musique et de la danse ou son représentant ;
Le délégué aux arts plastiques ou son représentant ;
Le délégué au développement et aux formations ou son représentant ;
Le directeur du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
Le chef du département des affaires internationales.
4o Des personnalités qualifiées désignées par la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 2 mars 1998.

Catherine Trautmann