J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03739

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805037X



   Par délibération en date du 24 février 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Horizon FM Stéréo à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Horizon FM, pour la période du 13 mars au 13 septembre 1998, uniquement du vendredi au dimanche :
Site : Brains (44) ;
Puissance : 150 W ;
Fréquence : 96,3 MHz.