J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03739

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805036X



   Par délibération en date du 24 février 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pour la période du 2 au 6 mars 1998 :
Site : Querqueville (50) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 105,0 MHz.