J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03739

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805033X



   Par délibération en date du 10 février 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association de la communauté scolaire du lycée professionnel Aucouturier à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pro FM à partir de Carmaux (81) pendant la période du 18 février au 30 juin 1998 :
Site : Carmaux (81) ;
Puissance : 150 W ;
Fréquence : 97,6 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).