J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03739

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805031X



   Par délibération en date du 10 février 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ecurie Automobile Côte-Fleurie à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voir hertzienne terrestre, dénommé RCF Radio Côte-Fleurie, pour la période du 21 au 22 février 1998 :
Site : Beaumont-en-Auge (14) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,6 MHz.