Décision no 98-63 du 17 février 1998 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Basse-Terre

J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03739
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Décision no 98-63 du 17 février 1998 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Basse-Terre

NOR : CSAX9801063S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu la lettre en date du 16 janvier 1998 par laquelle M. Eddy Nedeljkovic démissionne de ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Basse-Terre ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - Mme Anne-Marie Le Pourhiet est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Basse-Terre, en remplacement de M. Eddy Nedeljkovic, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 16 février 2001.

   Art. 2. - Mme Patricia Jean-Marie est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Basse-Terre, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 16 février 2002.

   Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 17 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges