Décision no 98-61 du 17 février 1998 modifiant la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 autorisant la fédération des étudiants de Troyes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes

J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03739
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Décision no 98-61 du 17 février 1998 modifiant la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 autorisant la fédération des étudiants de Troyes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes

NOR : CSAX9801061S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 autorisant la Fédération des étudiants de Troyes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : Ecole supérieure de commerce, avenue Pierre-Brossolette, 10000 Troyes ;
« Altitude du site : 120 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 140 mètres. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 17 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
H. Bourges