Décision no 98-56 du 10 février 1998 modifiant la décision no 95-1032 du 3 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de la Lézarde pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée de la Lézarde

J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03737
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Décision no 98-56 du 10 février 1998 modifiant la décision no 95-1032 du 3 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de la Lézarde pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée de la Lézarde

NOR : CSAX9801056S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 95-1032 du 3 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de la Lézarde pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée de la Lézarde ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-1032 du 3 octobre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : zone d'activités artisanales de Coupeauville, 76290 Epouville ;
« Altitude du site : 82 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 97 mètres ;
« Puissance (PAR) : 200 W ;
« Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 10o/230o. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 10 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges