Décision no 98-55 du 10 février 1998 modifiant la décision no 97-539 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Latina pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latina

J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03737
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Décision no 98-55 du 10 février 1998 modifiant la décision no 97-539 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Latina pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latina

NOR : CSAX9801055S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 97-539 du 18 mars 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Latina pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latina ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-539 du 18 mars 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, tour Mercuriales, avenue Jean-Jaurès, 93170 Bagnolet ;
« Altitude du site : 87 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 207 mètres. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 10 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges