J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03726
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Arrêté du 24 février 1998 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1997
NOR : ATEN9870088A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 24 février 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1997 sont majorées de la somme de 13 182 178,15 F (décision modificative no 3).