Arrêté du 23 février 1998 relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national

J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03726
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Arrêté du 23 février 1998 relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national

NOR : ATEN9870087A

   La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
   Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
   Vu l'arrêté du 3 mai 1991 relatif à l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national ;

   Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul (Association de collectivités territoriales) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé jusqu'au 17 mai 2001 sous réserve des dispositions du présent arrêté.

   Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Nord - Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais) ;
Région Picardie (Aisne, Oise, Somme) ;
Région Haute-Normandie (Eure, Seine-Maritime).

   Art. 3. - L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

   Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 23 février 1998.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature
et des paysages,
M.-O. Guth

(1) Ce cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) ainsi qu'au centre régional de phytosociologie de Bailleul (Nord).