Arrêté du 17 février 1998 portant agrément de l'association Eau et rivières de Bretagne

J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03726
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Arrêté du 17 février 1998 portant agrément de l'association Eau et rivières de Bretagne

NOR : ATEG9870026A

   La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
   Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;
   Vu l'arrêté du 11 juillet 1978 portant agrément de l'Association pour la protection des salmonidés en Bretagne et Basse-Bretagne (APPSB) dans le cadre de la région Bretagne au titre de l'article 40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ;
   Vu la demande présentée le 26 septembre 1997 par l'association Eau et rivières de Bretagne en vue d'obtenir l'extension de son agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural aux départements de la Manche et de la Loire-Atlantique ;
   Vu les avis du préfet du Morbihan et du procureur général près la cour d'appel de Rennes, respectivement en date des 21 janvier 1997 et 10 décembre 1997 ;
Considérant que l'association Eau et rivières de Bretagne, dont le siège social est situé 12, rue Lanveur, 56100 Lorient, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'association Eau et rivières de Bretagne (APPSB) est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, du Morbihan, de l'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et de la Manche.

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 17 février 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et du développement,
J.-L. Laurent