J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03741
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Liste des avis rendus au cours du mois de janvier 1998 sur des décisions tarifaires de France Télécom
NOR : ARTE9800008V
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 60 du 12/03/1998 page 3741 à 3742
Le texte des avis peut être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité :
- par courrier adressé à l'ART (service Economie et concurrence, M. Donsimoni Paul), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15 ;
- ou par téléphone : 01-40-47-70-79 ou 01-40-47-70-69.