J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03724

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Arrêté du 26 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture


NOR : AGRA9800387A




   Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
   Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
   Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;
   Vu l'arrêté du 13 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
   Arrête :



   Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté en date du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Rayer la mention : « Chef du service Economie et production agricole du Nord ».

   Art. 2. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté en date du 13 février 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Ajouter la mention : « Chef du service régional de la protection des végétaux du Limousin ».

   Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée