Arrêté du 13 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture

J.O. Numéro 60 du 12 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03724
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Arrêté du 13 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture

NOR : AGRA9800386A

   Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
   Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, et notamment son article 1er ;
   Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
   Arrête :

   Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté en date du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Rayer la mention : « Chef du service Economie agricole et agroalimentaire de la Corrèze » ;
Ajouter la mention : « Chef du service Economie agricole de la Loire-Atlantique » ;
Ajouter la mention : « Adjoint du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme » ;
Ajouter la mention : « Chef du service Economie agricole des Hautes-Pyrénées » ;
Ajouter la mention : « Chef du service régional des haras de Champagne-Ardenne » ;
Ajouter la mention : « Chef du service des haras d'Auvergne » ;
Ajouter la mention : « Chef du service Economie agricole agroalimentaire du Gers ».

   Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 13 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
C. Galliard de Lavernée