Journal Officiel 12 Mars 1998

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Journal Officiel Numéro 60 du 12 Mars 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 3 mars 1998 fixant la date des élections au conseil d'administration du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de la Réunion
- Arrêté du 4 mars 1998 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 1998 pour l'accès à certains corps de personnels de l'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 mars 1998 portant délégation de signature
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Décret no 98-158 du 11 mars 1998 modifiant le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions portant attribution ou réservation de ressources en numérotation rendues au cours du mois de janvier 1998
- Liste des avis rendus au cours du mois de janvier 1998 sur des décisions tarifaires de France Télécom