J.O. Numéro 59 du 11 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03655

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 février 1998 relatif au budget de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour 1998

NOR : MESP9820812A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 1998, les prévisions de produits et les crédits ouverts au budget primitif pour 1998 de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé sont arrêtés à la somme de 119 390 000 F.