J.O. Numéro 59 du 11 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03655

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Décret no 98-151 du 10 mars 1998 relatif au montant de l'allocation d'insertion et au montant de l'allocation de solidarité spécifique

NOR : MESF9810271D



   Le Premier ministre,
   Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu le code du travail, notamment les articles L. 351-9, L. 351-10 et R. 351-14 ;
   Vu le décret no 97-1220 du 26 décembre 1997 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique,
   Décrète :

   Art. 1er. - Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 56,37 F à compter du 1er janvier 1998.
Cette disposition est applicable aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 1997.

   Art. 2. - L'article 2 du décret du 26 décembre 1997 susvisé est abrogé.

   Art. 3. - Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 80,02 F à compter du 1er janvier 1998.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus et justifiant de dix années d'activité salariée est fixé à 34,92 F à compter du 1er janvier 1998.
Ces dispositions sont applicables aux allocations de solidarité spécifique servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 1997.

   Art. 4. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 10 mars 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter