J.O. Numéro 59 du 11 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03668
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Décret du 9 mars 1998 portant classement d'un site et suppression d'une zone de protection
NOR : ATEN9860013D
Par décret en date du 9 mars 1998, est étendu le site classé des abords de la cité de Carcassonne et est supprimée la zone de protection instituée par le décret du 9 avril 1959 (1).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Aude et à la mairie de Carcassonne.