J.O. Numéro 59 du 11 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03668

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Arrêté du 2 mars 1998 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9800384A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 2 mars 1998 :
Est homologué, à l'issue de la période probatoire, le cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par le Consortium du jambon de Bayonne, 6, avenue Sallenave, 64000 Pau : no CC 01-95 : jambon de Bayonne.
Est prolongé, pour une période s'achevant le 9 juin 1998, l'agrément de l'organisme certificateur CERTISUD (no CC 09), 6, avenue Sallenave, 64000 Pau, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : jambon sel sec.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité ci-dessus est assurée par CERTISUD (no CC 09), 6, avenue Sallenave, 64000 Pau.