J.O. Numéro 59 du 11 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03667

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Arrêté du 2 mars 1998 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole, suspension d'homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9800383A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 2 mars 1998 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'Association des Gaves et de l'Adour des éleveurs basques et béarnais, 9, place du Foirail, 64300 Orthez :
LA no 15-97 : « viande bovine fermière ».
Est suspendue pour non-activité, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le GIE interprofessionnel porcin d'Aquitaine, 57, cours Xavier-Arnozan, 33000 Bordeaux :
LA no 18-90 : « jambon sel sec ».
Est agréé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, pour une période s'achevant le 9 juin 2000, l'organisme certificateur CERTISUD (LA no 19), 6, avenue Sallenave, 64000 Pau, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
« Viande de porc » ;
« Saucisson » ;
« Saucisse sèche » ;
« Poitrine sèche » ;
« Saucisse de porc » ;
« Chair à saucisse de porc » ;
« Jambon sel sec ».
Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur CERTISUD (LA no 19), 6, avenue Sallenave, 64000 Pau, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant :
« Viande bovine ».
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus du présent arrêté est assurée par CERTISUD (LA no 19).