Arrêté du 26 février 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste

J.O. Numéro 56 du 7 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03510
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Arrêté du 26 février 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et la création d'une caisse autonome mutualiste

NOR : MESS9820786A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 1998, sont approuvés, d'une part, les modifications des statuts de la Mutuelle atlantique de prévoyance et, d'autre part, le règlement (1) de la caisse autonome « Vie Décès Retraite » créée par la Mutuelle atlantique de prévoyance (no 33M01417.6), dont le siège social se situe 1, place de Casablanca, 33800 Bordeaux.

(1) Ce règlement peut être consulté au siège de la Mutuelle atlantique de prévoyance.