J.O. Numéro 56 du 7 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03504

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Arrêté du 11 février 1998 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite progressive »

NOR : MESS9820759A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 février 1998, est fixé le modèle du formulaire (1) « demande de retraite progressive » S 5131b, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10647*01 pour l'imprimé et 5029801 pour la notice explicative.
L'arrêté du 17 août 1988 en tant qu'il fixait le précédent modèle S 5131a, enregistré au CERFA sous le numéro 60-3788, est abrogé.

(1) Ces formulaires peuvent être retirés auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.