J.O. Numéro 56 du 7 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03503

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Arrêté du 9 décembre 1997 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1997

NOR : MESP9820784A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1997, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 3 de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1997 sont fixés à la somme nette de 85 562 000 F.