J.O. Numéro 56 du 7 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03503

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Arrêté du 19 janvier 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge


NOR : MESH9820725A




   La ministre de l'emploi et de la solidarité,
   Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
   Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
   Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
   Vu le livre II du code rural ;
   Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
   Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
   Vu l'arrêté du 20 mai 1997 relatif aux conditions de prise en charge des diffuseurs portables,
   Arrête :



   Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique D, l'annexe prévue au code « 103D01 Diffuseur portable » est complétée ainsi :
« ADDITIF A LA LISTE DES DIFFUSEURS PORTABLES PRIS EN CHARGE

   « Diffuseurs portables répondant au code 103D01.1
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 56 du 07/03/1998 page 3503 à 3504



« Diffuseurs portables répondant au code 103D01.2
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 56 du 07/03/1998 page 3503 à 3504


   « Diffuseurs portables répondant au code 103D01.3
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 56 du 07/03/1998 page 3503 à 3504


   Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 19 janvier 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain