Arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié

J.O. Numéro 56 du 7 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03525
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Arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié

NOR : ATEP9870004A

   La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
   Vu le décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique ;
   Vu le décret no 95-515 du 3 mai 1995 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique,
   Arrête :

   Art. 1er. - Les associations suivantes, dont l'objet est la gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique, sont agréées pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 au titre de l'article 2 du décret du 13 mai 1974 modifié susvisé :
Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'environnement des vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle proche (AERFOM) ;
Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine (AIRAQ) ;
Association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région Bretagne (Air Breizh) ;
Association pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique de la zone de l'étang de Berre (AIRFOBEP) ;
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine (AIRLOR) ;
Association pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique de la région d'Aix-Marseille (AIRMARAIX) ;
Association interdépartementale pour la gestion du réseau de mesure de la pollution atmosphérique et d'alerte en région d'Ile-de-France (AIRPARIF) ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine (zone de l'estuaire) (AIRNORMAND-ALPA) ;
Association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'agglomération clermontoise et d'Auvergne (AMPAC) ;
Association pour la maîtrise de la qualité de l'air en Languedoc-Roussillon (AMPADI) ;
Association de mesure de la pollution atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire (AMPASEL) ;
Association régionale pour la mesure de la qualité de l'air en Poitou-Charentes (AREQUA) ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la région de Dunkerque et de Calais (AREMADEC) ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la zone Lille-Roubaix-Tourcoing (AREMA-LRT) ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans le pays de l'Artois (AREMARTOIS) ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique en Scarpe-Sambre-Escaut (AREMASSE) ;
Réseau de surveillance de la qualité de l'air dans le pays de Montbéliard (ARPAM) ;
Association rémoise pour la surveillance de la qualité de l'air (ARSQA) ;
Association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Limousin (ARQAL) ;
Association pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans la région grenobloise (ASCOPARG) ;
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA) ;
Association pour la surveillance de la qualité de l'air dans l'agglomération bisontine (ASQAB) ;
Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie (ASQAP) ;
Association de la surveillance de la qualité de l'air en Drôme et Ardèche (ASQUADRA) ;
Association pour la surveillance de la qualité de l'air de l'agglomération chalonnaise (ATMOSF'AIR) ;
Comité de coordination pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans la région lyonnaise (COPARLY) ;
Association pour l'étude, la surveillance et la prévention de la pollution atmosphérique dans l'agglomération caennaise (ESPAC) ;
Association pour l'étude et la surveillance de la pollution dans la région de Carling (ESPOL) ;
Association pour la surveillance de la qualité de l'air des deux départements savoyards (L'Air des deux Savoies) ;
Association de surveillance de la qualité de l'air en région Centre (LIG'AIR) ;
Réseau de surveillance de la pollution de l'air Nantes-estuaire de la Loire (LOIRESTU'AIR) ;
Observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées (ORAMIP) ;
Association pour la gestion du réseau automatique de mesure de la qualité de l'air des Alpes-Maritimes (QUALITAIR 06) ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine (zone rouennaise) (AIRNORMAND-REMAPPA) ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau de surveillance de la pollution de l'air de Dijon (RESUPADI) ;
Association de surveillance de la pollution de l'air à Roussillon et les environs (SUPAIRE).

   Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 22 décembre 1997.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
P. Vesseron