J.O. Numéro 54 du 5 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03384

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 mars 1998 fixant pour 1998 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

NOR : MESS9820813A



   La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 134-1 à L. 134-14, R. 134-4, D. 134-1 à D. 134-41 ;
   Vu le code rural,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « - » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.

   Art. 2. - Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

   Art. 3. - Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements aux régimes créditeurs, selon le calendrier fixé aux annexes.

   Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 3 mars 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy

A N N E X E I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 05/03/1998 page 3384 à 3388

A N N E X E I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE MALADIE
(Exercice 1998)
(Millions de francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 05/03/1998 page 3384 à 3388

A N N E X E I I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE
(Exercice 1998)
(Millions de francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 05/03/1998 page 3384 à 3388

A N N E X E I V
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE VIEILLESSE
(Exercice 1998)
(Millions de francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 05/03/1998 page 3384 à 3388

A N N E X E V
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION SPECIFIQUE VIEILLESSE
(Exercice 1998)
(Millions de francs)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 05/03/1998 page 3384 à 3388