J.O. Numéro 54 du 5 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03388
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Avenant no 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
NOR : MESH9820599X
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 710-17-1 ;
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, et notamment son article 3 (Siège) ;
Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 11 juin 1997,
Les parties à la convention constitutive précitée décident d'apporter à cette convention la modification suivante :
Article 1er
L'article 3 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est rédigé comme suit :
« Le siège de l'agence est situé 17-19, place de l'Argonne, 75019 Paris. »
Article 2
Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Pour la caisse régionale
d'assurance maladie d'Ile-de-France :
Le directeur général,
M. Schneider
Pour la caisse mutuelle régionale
d'assurance maladie des professions industrielles
et commerciales d'Ile-de-France :
Le directeur,
G. Fontaine
Pour la caisse de mutualité agricole
de l'Ile-de-France :
Le directeur général,
M. Arnaud
Pour le service médical du régime général :
Le médecin-conseil général par délégation,
B. Trutt