Décision no 98-48 du 17 février 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté

J.O. Numéro 54 du 5 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03422
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Décision no 98-48 du 17 février 1998 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté

NOR : CSAX9801048S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - M. Michel Juhan est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Bourgogne et de Franche-Comté, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 16 février 2001, en remplacement de M. Robert Coqueau, décédé.

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 17 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges