Décision no 98-45 du 17 février 1998 portant abrogation de la décision no 97-36 du 14 janvier 1997 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Taiohae à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Tau Vae'ia

J.O. Numéro 54 du 5 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03421
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Décision no 98-45 du 17 février 1998 portant abrogation de la décision no 97-36 du 14 janvier 1997 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Taiohae à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Tau Vae'ia

NOR : CSAX9801045S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu la décision no 97-36 du 14 janvier 1997 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Taiohae à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Tau Vae'ia ;
   Vu la lettre du 2 décembre 1997 par laquelle l'association Foyer socio-éducatif du collège de Taiohae fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 104,5 MHz à Taiohae (Nuku-Hiva) qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 14 mars 1997 ;
Considérant que, par lettre, l'association Foyer socio-éducatif du collège de Taiohae a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 97-36 du 14 janvier 1997 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - La décision no 97-36 du 14 janvier 1997 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège de Taiohae à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Tau Vae'ia est abrogée.

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

   Fait à Paris, le 17 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges