J.O. Numéro 54 du 5 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03409

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Arrêté du 22 janvier 1998 relatif au budget du Parc national des Cévennes pour 1997

NOR : ATEN9870042A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 janvier 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Cévennes pour 1997 sont diminuées de la somme nette de 1 538 821 F (décision modificative no 2).