Arrêtés du 3 février 1998 relatifs au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1997

J.O. Numéro 54 du 5 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03409
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Arrêtés du 3 février 1998 relatifs au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1997

NOR : ATEN9870039A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 février 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1997 sont diminuées de la somme nette de 1 522 555 F (décision modificative no 2).