Arrêtés du 3 février 1998 relatifs au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1997

J.O. Numéro 54 du 5 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03409
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Arrêtés du 3 février 1998 relatifs au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1997

NOR : ATEN9870038A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 février 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1997 sont augmentées de la somme nette de 63 970 840 F (décision modificative no 1).